Les décrets n°2014-284 et n°2014-285 du 3 mars 2014 modifiant respectivement le titre I^er du livre V du code de l’environnement et la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), sont parus dans le Journal officiel en date du 5 mars 2014. Ils entérinent ainsi la transposition en droit français de la directive n°2012/18/UE du 4 juillet 2012, dite Seveso 3, et du règlement (CE) n°1272/2008 du 31 décembre 2008 relatif à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et des mélanges (Directive CLP). Les deux textes réglementaires, qui entreront en vigueur le 1^er juin 2015, viennent compléter les dispositions de la loi du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (loi Ddadue) et qui a assuré la transposition de la partie législative de la directive.