A la suite de la consultation publique pour la révision des modalités d’accès à la bande de fréquences 2,6 GHz TDD, un décret est entré en vigueur le 5 janvier pour réduire le montant des redevances dues pour l’utilisation de ce type de fréquences.

Dix mois après la publication du rapport de la mission 5G industrielle confiée à Philippe Herbert par le gouvernement, ce dernier a publié un décret le 4 janvier, entré en vigueur le 5 janvier, pour réduire les redevances d’accès à la bande 2,6 GHz TDD, essentielles à la mise en place de réseaux privés 4G et 5G dans l’industrie. Le montant de ces redevances était identifié comme un obstacle majeur par les industriels.

Cette diminution peut atteindre un facteur supérieur à 100, en particulier pour les petites surfaces. A titre d’exemple, alors qu’un industriel souhaitant déployer un réseau privé sur une zone de 300 m² devait jusqu’ici s’acquitter d’une redevance annuelle à hauteur de 70 992 € pour disposer d’une bande de 20 MHz, celle-ci sera désormais réduite à 592 €.

« Cette nouvelle disposition facilite l’accès aux fréquences 5G et donc l’appropriation de cette technologie pour nos acteurs économiques, a déclaré Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications. Ainsi, l’État rend économiquement viable la mise en place de réseaux privés et encourage les industriels à se saisir de cette innovation pour, notamment, améliorer la gestion de leurs outils de production ou optimiser la consommation énergétique des usines.  »