Le Parlement européen a récemment voté une proposition de la Commission européenne visant à alléger les contraintes du marché intérieur pour huit secteurs industriels: ascenseurs, équipements électriques et électroniques, récipients à pression simples, instruments de pesage à fonctionnement non automatique, instruments de mesure, explosifs à usage civil, équipements utilisés en atmosphère explosive et produits susceptibles de provoquer des perturbations électromagnétiques. L’objectif de la législation en question est à la fois de renforcer la sûreté des produits dans l’ensemble de l’Union européenne, de garantir une plus grande cohérence des règles dans tous les secteurs et de faciliter le respect de celles-ci. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la modernisation de la législation européenne sur les produits, qui entend simplifier les règles, réduire les charges administratives et instaurer des règles plus claires et plus cohérentes dans un grand nombre de secteurs.
« Les règles actuelles ont été élaborées de manière progressive au cours des quarante dernières années, ce qui explique certaines disparités dans les spécifications d’un secteur à un autre. Les produits complexes sont régis par des règles relevant de plusieurs secteurs, ce qui complique la tâche des opérateurs économiques: on constate, par exemple, des différences dans les spécifications pour la traçabilité et l’étiquetage, ou des divergences entre déclarations de conformité ou définitions juridiques. L’alignement sur le nouveau cadre législatif fera disparaître ces éventuelles divergences ou différences, explique M. Antonio Tajani, vice-président de la Commission européenne et commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat. Un véritable marché intérieur requiert des règles homogènes et cohérentes pour les produits sur lesquels repose l’industrie de l’Union. Nous proposons aujourd’hui de telles règles. Grâce à une plus grande sécurité juridique, les fabricants pourront désormais mieux organiser leurs procédés de fabrication, augmenter la qualité et la sûreté des produits et investir dans l’innovation. Cette décision est conforme à notre stratégie pour l’accroissement de la part de l'industrie dans le PIB.»
