«La suppression de la TFA remettrait surtout en cause le statut des CTI»

Le 09/07/2019 à 17:00
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C omme l'avait indiqué Laurent Mouchet, président du Centre technique des industries aérauliques et ther-miques (Cetiat), l'année dernière à la même époque, 2017 n'aura finalement été qu'une année de transition pour le centre technique. Ce dernier a en effet réalisé lors de l'exercice fiscal 2018 un chiffre d'affaires de 13,6 millions d'euros, en hausse de 7 % par rapport à 2017, année durant laquelle le Cetiat avait enregistré un chiffre d'affaires de 12,7Me, en recul de 3,3% comparé à 2016.

Le chiffre d'affaires 2018 vient pour 3,67Me (stable par rapport à l'année précédente) de la taxe fiscale affectée (TFA) et pour 670000e (-3%) des cofinancements – ces deux sources de financement sont allouées aux actions collectives– et pour 9,3Me (+ 9,4 %) des actions marchandes. Du point de vue des types de prestations, les étalonnages représentent 36,6% du chiffre d'affaires, les essais 30,1%, les études (y compris les abondements) 28,9% et la formation 4,4 %. Si le secteur CVC (Chauffage,Ventilation, Climatisation) est le premier marché du Cetiat, avec 44% du chiffre d'affaires, viennent ensuite les procédés (10%), la santé (8%), le transport (2%) et autres (chimie, agroalimentaire, métallurgie, composites, etc.).

Nous disposons désormais d'une plateforme d'essais de centrales de traitement d'air, ainsi qu'un banc pour la métrologie de puissance électrique, qui devrait être accrédité d'ici le début 2020. ” Bernard Brandon, directeur général du Cetiat

Le centre technique employait en 2018 134 personnes, disposait d'une surface de laboratoires de 10 000 m 2 et a dépensé 960 000 e en investissements, ce qui correspond à la fourchette de 8-10% du chiffre d'affaires habituellement investie par an. Deux principaux projets ont bénéficié des investissements l'année dernière: « Nous disposons désormais d'une plateforme d'essais de centrales de traitement d'air (investissement d'un montant de 700 ke), un moyen destiné aux études et aux essais jusqu'à 1 500 m 3 /h et 15 kW/h,ainsi qu'un banc pour la métrologie de puissance électrique (200 ke),qui devrait être accrédité d'ici le début 2020 pour réaliser des prestations externes. Les équipements intègrent de plus en plus souvent des variateurs de fréquence, les signaux ainsi perturbés influençant les performances d'efficacité énergétique », explique Bernard Brandon, directeur général du Cetiat.

Un contexte économique très incertain

Parmi les autres faits marquants de l'année 2018, le centre technique met en avant le congrès international trisannuel FAN sur le bruit, l'aérodynamique, les applications et les systèmes de ventilateurs, qui s'est déroulé pour la première fois à l'étranger, en Allemagne, et qui a réuni 330 participants, des industriels (fabricants, intégrateurs et même des utilisateurs) et académiques, ainsi que la création d'Alliance industrielle pour la compétitivité et l'efficacité énergétique (Allice ; voir Mesures n° 906 ),qui est plei-nement opérationnel depuis le début de 2019.

Derrière ces excellentes nouvelles, les perspectives pour les années à venir ne s'annoncent pas forcément sous les meilleurs augures. « L'Etat, après avoir institué un plafond sur laTFA, a décidé de baisser ce plafond, de l'ordre de 6 à 8 % cette année et de 18 % en 2020 (chiffre évoqué pour l'instant par les services de Bercy). Et nous n'avons pas beaucoup d'informations pour 2021 », explique Bernard Brandon.

Pour la période correspondant à notre contrat de performance 2020-2023, l'exercice s'avère très difficile dans un contexte si incertain et pourrait même remettre en cause la gouvernance des actions collectives, l'une des raisons d'existence des centres techniques industriels (CTI). « L'une des pistes évoquées par les services de Bercy est l'arrêt total de la TFA. La pérennité du Cetiat pourrait être remise en question, mais nous pourrions toujours nous adapter en améliorant notre efficacité et notre capacité à mobiliser des cofinancements, cela remettrait surtout en cause le statut des CTI », affirme Bernard Brandon.

De par leur statut de droit privé et d'utilité publique, le rôle des CTI a toujours été d'accompagner l'innovation industrielle de leur profession respective, au travers d'abord d'actions collectives financées par la TFA et des cofinancements publics et privés, pour les 340 ressor-tissants (PME/PMI et grands groupes de la profession), puis aussi d'actions marchandes pour toutes les entreprises, ce qui permet d'assurer la pérennité des centres techniques et de valoriser leurs compétences. « La suppression de la TFA pourrait amener à la disparition des PME/PMI parmi nos ressortissants, entreprises qui n'auraient ainsi plus accès aussi facilement à un accompagnement dans leur R&D », indique Laurent Mouchet.

La suppression de laTFA pourrait amener à la disparition des PME/PMI parmi nos ressortissants, entreprises qui n'auraient ainsi plus accès aussi facilement à un accompagnement dans leur R&D. ” Laurent Mouchet, président du Cetiat

Un rapport positif, mais non publié, sur les CTI

Mais tous les CTI n'ont pas attendu pour monter au créneau et mettre en place un lobbying auprès des services de Bercy, aidés en cela notamment par les résultats d'un rapport confié àAnne-Laure Cattelot, Bruno Grandjean, Jean-Pierre Tolo et quatre hauts fonctionnaires. « Ce rapport, dont nous n'avons eu qu'une présentation orale des résultats et qui va à l'encontre de l'administration, constate que les PME/PMI sont très en retard dans la mise en place des technologies pour l'usine du futur, que les CTI sont les seuls organismes efficaces, avec un modèle économique original et une délégation de services publics », conclut Bernard Brandon.

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