T out le monde ne le sait peut-être pas, mais il existe,enÎle-de-France, plus de 11000 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Plus, précisément, on trouve 1534 établissements soumis à autorisation, 589 établissements soumis à enregistrement et 9000 établissements soumis à déclaration (1) .On distingue les installations présentant des risques accidentels des installations présentant des risques chroniques. Parmi les premières, on trouve une raffinerie de pétrole, 12 dépôts pétroliers, 37 établissements Seveso seuil haut et 57 établissements Seveso seuil bas, etc.
Jérôme Goellner (à gauche), directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la DRIEE Île-de-France, et Cédric Herment, chef du service prévention des risques et des nuisances au sein de la DRIEE Île-de-France, lors de la présentation du bilan à la presse.
C. Lardière
Pour les risques chroniques, il s'agit de 250 établissements relevant de la directive relative aux émissions industrielles (IED), d'une installation d'incinération de déchets dangereux (UIDD), de 2 installations de stockage de déchets dangereux (ISDD), de 18 installations d'incinération de déchets non dangereux (UIDND), etc. C'est à la Direction régionale et interdépartementale de l'environ-nement et de l'énergie (DRIEE) qu'incombe la maîtrise des pollutions et des risques industriels en Île-de-France,grâce à ses 120 inspecteurs de l'environnement. « L'inspection en 2017 s'est caractérisée par une présence forte sur le terrain, malgré une réduction d'effectifs et la pression des contrôles continus. Nous avons en effet réalisé 1 352 contrôles (754 dans les établissements soumis à autorisation ou enregistrement et 598 dans des établissements déclarés ou non soumis) et 132 contrôles au titre des produits chimiques, 206 prélèvements inopinés (60 sur des émissions gazeuses, 102 sur les légionnelles et 44 sur les émissions aqueuses) », indique Jérôme Goellner, directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie de la DRIEE Île-de-France.
Les sanctions restent rares
Du point de vue des sanctions, la DRIEE Île-de-France adressé 36 amendes et astreintes administratives, 16 suspensions d'activité jusqu'à régularisation et suppressions, ainsi que 72 procès-verbaux. « Les sanctions restent rares,mais elles permettent, par exemple, de mettre fin à des rejets d'eaux industrielles non autorisés dans les réseaux et à des rejets de substances dans l'air au-dessus des normes autorisées, de stopper des activités illégales ou d'engager des travaux de dépollution », précise Cédric Herment, chef du service prévention des risques et des nuisances au sein de la DRIEE Île-de-France.
C'est ainsi que 100 % des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été approuvés pour une meilleure maîtrise de l'urbanisation autour des sites Seveso haut, ou que la puissance éolienne en 2017 a été doublée. « Quant aux émissions dans l'air des installations industrielles, elles ont un impact sur la qualité de l'air que nous respirons. Grâce aux nouvelles techniques, à l'application de nouvelles réglementations et à la fermeture de certaines installations obsolètes ou très polluantes, la contribution des industries diminue chaque année », constate Jérôme Goellner.
« Les normes sont de plus en plus contraignantes depuis une quinzaine d'années, comme par exemple des VLE plus contraignantes pour les NOx sur les incinérateurs d'ordures ménagères existants (80 mg/m 3 au lieu de 200 mg/m 3 ). Les émissions ont ainsi baissé entre 2005 et 2016 (2) de 70 % sur les pous-sières totales (TSP), de 78 % sur le SO2 ,de70%pour les NOx et de 60 % pour les COVnM », précise Cédric Herment. Il reste toutefois encore des efforts à consentir. Le plan de protection de l'atmosphère de l'Île-de-France adopté en janvier 2018 impose à l'industrie de relever quelques défis supplémentaires pour atteindre les objectifs de bonne qualité de l'air.
(1) Données au 31/12/2017. (2) Pour les installations à autorisation - source Site de télé-déclaration Gerep.