Le décret actuel organisant le système français de normalisation date de 1984. Depuis 24 ans, l'environnement de la normalisation a fortement évolué : la normalisation s'est internationalisée et elle s'est diversifiée pour couvrir des aspects autres que techniques, comme les questions sociétales.

Pour adapter le système français de normalisation à ces évolutions et lui permettre de jouer pleinement son rôle au service du développement de l'économie française, une révision du décret de 1984 a été décidée.
Après une phase de recueil des propositions des différents acteurs concernés au second semestre 2007, la consultation publique sur un schéma de révision est engagée.

Les deux textes joints décrivent les axes de la révision et proposent une rédaction pour le futur décret. Ils n'ont pas fait l'objet d'une validation interministérielle à ce stade et sont donc encore susceptibles d'être modifiés substantiellement.