Afnor Normalisation a présenté les orientations de la révision de la norme ISO 9001 dont la publication est prévue pour septembre 2015 : simplification, adaptation aux nouvelles attentes des organisations, consensus… La norme ISO 9001, dont la révision a été actée en mars, fournit un ensemble d'exigences normalisées pour un système de management de la qualité. De manière générale, la volonté des experts vise à harmoniser la norme ISO 9001 avec les autres normes de systèmes de management tout en simplifiant son application et en l’adaptant aux préoccupations actuelles des organismes.

Aussi, les acteurs de la révision, prendront en compte la toute nouvelle structure de norme de système de management applicable à toute thématique, les attentes exprimées lors de l’enquête mondiale réalisée en 2011 et s’inspireront des travaux réalisés sur les 19 concepts susceptibles d’adapter la norme aux contextes actuels des organismes.
Ainsi, sont ajoutés une clause sur la planification - avec l’intégration d’une manière explicite de la gestion des risques et des opportunités - une autre clause sur la détermination des besoins et attentes des parties intéressées du SMQ et un chapitre pour l’évaluation de la performance.

Structurellement, certaines clauses vont changer de dénomination afin de permettre des regroupements logiques et une extension de leurs périmètres. C’est le cas de la clause « Support » qui englobera le management des ressources, la communication et la documentation ; et la clause « Opération » qui couvrira la « réalisation du produit » de la 9001:2008 sauf le paragraphe 7.6 sur la maîtrise des équipements de surveillance et de mesure qui sera intégré au chapitre 9 de la nouvelle structure sur l’évaluation de la performance.

Un cahier des charges accompagné d’un « preliminary draft » adoptant la nouvelle structure de norme de système de management a été soumis à approbation des 54 pays participant aux travaux. Ils ont été largement approuvés début octobre 2012, aucun vote négatif n’a été relevé.

Quelles sont les positions françaises ?

La France est particulièrement vigilante à l’accessibilité de l’ISO 9001 aux PME/TPE. Elle veille aussi à ce que la notion de "risques" soit bien apparentée aux risques métiers liés aux produits, processus et à la relation client et que les nouvelles exigences puissent être auditées. Elle veille également à renforcer la déclinaison de certains concepts comme par exemple le management des processus, le management des connaissances, les notions d’indicateurs et de résultats d’efficacité, la voix du client avec une clarification et une différenciation des multiples clients d’un organisme et  le rôle de la direction dans le SMQ – système de management de la Qualité - avec un meilleur alignement du SMQ avec les pratiques managériales et les objectifs stratégiques de l’entreprise.

Par ailleurs, les membres français veulent également voir apparaître la synergie entre le Lean Management et l'ISO 9001, à l’instar des recommandations formulées dans le document FD X50-819, document normatif français publié en juillet 2011.

A partir du preliminary draft, les délégations nationales - dont la délégation française - ont formulé dès le mois d’octobre leurs commentaires accompagnées de nouveaux amendements en lien avec les 19 concepts.

La Colombie a par exemple demandé à prendre en considération les ressources financières, la Suisse propose de renforcer les exigences sur la conformité des produits et sur le management des risques (en accord d’ailleurs avec les propositions françaises), le Brésil (comme la France) demande la prise en compte de la notion d’achats responsables, les Etats-Unis proposent de renforcer le lien avec la conformité des produits, le Japon d’ajouter des exigences sur le thème de la mesure et le Canada de prendre en compte les 19 concepts identifiés et analysés par le comité technique de l'ISO concerné (ISO TC 176 SC2) depuis la publication de la version 2008.

Les prochaines étapes

Une réunion internationale est programmée du 10 au 17 novembre 2012 pour étudier les commentaires et commencer la rédaction du premier document de travail de la norme ISO 9001:2015 qui devrait voir le jour en janvier 2013. Une première phase de vote sur ce texte en juin 2013 aboutira à un « committee draft », un texte amendé des remarques remontées durant la phase d’enquête qui dure deux mois. Une seconde phase de vote prendra place en avril 2014 (« Draft for International Standard - DIS») pour une durée de 5 mois ; une troisième (« Final draft » - FDIS) en juillet 2015 pour une publication attendue en septembre 2015. Le temps accordé peut paraître long. Il est pourtant nécessaire pour aboutir à un consensus indispensable qui donne à la norme ISO 9001 sur le management de la Qualité, un noyau dur d’exigences stables pour les 10 prochaines années !

En savoir plus sur la commission française « Qualité et management : AFNOR/X542 »

- 12 novembre 2012 -