Du 25 septembre au 6 octobre 2006, 13 agents de la Drire (Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement) ont été mobilisés pour effectuer des contrôles inopinés dans 907 commerces dans l’Ile de la France, ce qui représente 2.923 balances. Ces contrôles ont consisté à s’assurer que la vérification périodique, à laquelle ces balances de vente directe au public sont soumises tous les deux ans, est bien réalisée, dans le respect des délais et des conditions réglementaires.
Il y a une mauvaise nouvelle et une bonne nouvelle.
La mauvaise nouvelle, d’abord. Pour plus de 15 % du parc contrôlé, au moins une non-conformité a été trouvée, telle par exemple que l’absence de réalisation du contrôle périodique obligatoire. 90 procès-verbaux ont été dressés et 288 lettres d’avertissement ont été envoyées (pour deux raisons principales : les retards de vérifications et les défauts de marquage réglementaire).
La bonne nouvelle maintenant. Sur les balances à jour sur le plan administratif, les vérifications de justesse (réalisées avec des masses étalon) ont montré que l’erreur de mesurage constatée à 1 kg est inférieure à 0,5 g et que cette erreur est en faveur des clients. Ce chiffre rentre dans la marge de tolérance réglementaire (par exemple ±2 g à 1 kg, pour une balance graduée par 2 g). (Janvier 2007)
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