Sous la forme d’une communication publiée au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) n° C 130 en date du 4 mai 2012, la Commission européenne franchit une nouvelle étape « dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 94/9/CE concernant le rapprochement des législations des Etats membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ». Les références normatives harmonisées reprises s’articulent autour des normes élaborées par le CEN, de la EN 1010-1:2004+A1:2010 “Sécurité des machines - Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impression et de transformation du papier“ à la EN ISO 16852:2010 “Arrête-flammes - Exigences de performance, méthodes d'essai et limites d'utilisation”, ainsi que par le Cenelec, de la EN 50050:2006 “Appareillage électrique pour atmosphères explosibles - Equipement manuel de projection électrostatique” à la EN ISO/IEC 80079-34:2011 “Atmosphères explosives – Partie 34 : Application des systèmes de qualité pour la fabrication d'équipements”.
- 17 septembre 2012 -