Le decret d'application de la loi Grenelle 2 stipule que "les entreprises de plus de 500 personnes, les administrations publiques de plus de 250 personnes et les collectivités locales de plus de 50 000 habitants, doivent réaliser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) tous les 3 ans à compter de fin 2012".
Pour répondre à cette contrainte environnementale, Afnor met à disposition des entités concernées, notamment des entreprises manufacturières, toute une batterie d'outils d'évaluation des émissions de GES. Ces outils sont regroupés au sein d'un document de référence délivrant des exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des GES notamment en vue de l'accréditation NF EN ISO 14065. Ainsi, toutes les normes internationales sont disponibles pour quantifier, surveiller, analyser et déclarer ses émissions de GES.
"Pour prétendre à une reconnaissance des évaluations d’émissions de GES au-delà de l’hexagone, la collection des normes européennes et internationales sur le sujet est une solution, uniquement composée de bonnes pratiques, qui complète la méthode franco-française de quantification des émissions de GES dite « Bilan carbone », publiée en 2004", indique le communiqué d'Afnor, qui applique ici le principe de norme volontaire, c'est-à-dire une norme donnant lieu à un document de référence créé de manière itérative et collaborative avec le concours actif des professionnels fédérés de manière représentative.
