Lors du conseil des ministres du 18 juin, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Energie, a présenté les grands axes du projet de loi de programmation pour la transition énergétique, qui sera transmis au Parlement en juillet, ainsi que les actions qui la mettent concrètement en œuvre.

La transition énergétique vise à préparer l’après-pétrole et à instaurer un nouveau modèle énergétique français, plus robuste et plus durable face aux enjeux d’approvisionnement en énergie, aux évolutions des prix, à l’épuisement des ressources, aux impératifs de la protection de l’environnement. La loi va fixer les grands objectifs de ce nouveau modèle énergétique et mobiliser les moyens pour les atteindre.

Il s'agit de favoriser, grâce au développement des filières industrielles de la croissance verte, l’émergence d’une économie sobre en énergie et en ressources, compétitive et riche en emplois ; d'assurer la sécurité d’approvisionnement ; de maintenir un prix de l’énergie compétitif ; de préserver la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre ; et de garantir la cohésion sociale et territoriale en assurant l’accès de tous à l’énergie.

La loi de programmation fixe les objectifs à moyen et long termes pour donner de la visibilité et un cadre à l’action conjointe des citoyens, des entreprises, des territoires et de l’Etat :

- réduire les émissions de gaz à effet de serre françaises pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) ;

- diminuer de 30% notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;

- ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ;

- porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale, soit 40 % de l’électricité produite, 38 % de la chaleur consommée et 15 % des carburants utilisés ;

- diviser par deux notre consommation finale d’énergie d’ici 2050.

Le projet de loi mettra à contribution les industries "vertes" mettant en oeuvre diverses applications liées à l'efficacité énergétique : usine du futur (volet énergie), réseaux électriques intelligents, énergies renouvelables, autonomie et puissance des batteries, bornes électriques de recharge, la voiture pour tous consommant 2 litres aux 100 km.