Le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, et de l’Energie a lancé jusqu’au 12 août 2013 une consultation sur le guide méthodologique, défini par un groupe de travail composé d’industriels, de bureaux d’études spécialisés et d’experts techniques du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et de l’Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris), pour l’élaboration du rapport de base rendu nécessaire par la Directive IED. Le chapitre II de la directive 2010/75/EU relative aux émissions industrielles, dite IED (Industrial Emissions Directive), a en effet été transposé en droit français par le décret n°2013-374 du 2 mai 2013. Refonte de la directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), cette directive introduit plusieurs nouvelles obligations, dont la réalisation du rapport de base. Il s’agit de la description de l’état du sol et des eaux souterraines du site au moment de la mise en service de l’installation ou de l’entrée dans le champ d’application de la directive, ou lors du premier réexamen périodique suivant l’entrée en application de la directive. Si, au moment de la cessation d'activité, une pollution significative est constatée par rapport à l'état décrit dans ce rapport, la remise en état devra permettre le retour à un état au moins similaire à l'état constaté dans ce rapport de base
19 juin 2013