BVQI, spécialiste des certifications de systèmes de management en Qualité, Sécurité et Environnement (QSE) a reçu l’agrément du Ministère de l’écologie et du développement durable pour effectuer la vérification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. S’apparentant au mécanisme de “permis d’émissions” du protocole de Kyoto, qui permet de vendre ou d'acheter des droits à émettre entre pays industrialisés, ce système permet aux entreprises de l’union européenne de s’échanger le droit de rejeter des gaz nocifs pour la couche d’ozone, tout en respectant le plafond national de quotas. Repris par le droit français, il requiert l’intervention d’une tierce partie indépendante pour vérifier que les montants d’émission de CO2 effectivement déclarés par les entreprises sont conformes à la réalité.
C’est ce rôle d’organisme de vérification, confirmé par l’arrêté du 3 novembre 2005, que remplit désormais BVQI France. En France, les entreprises concernées par la mise en place de ce programme d’échange, 1.127 dans un premier temps, avaient jusqu’au 30 septembre 2005 pour notifier au préfet leur méthodologie de surveillance et de comptabilisation de leurs émissions de CO2.
BVQI France fait partie des cinq premiers organismes vérificateurs des émissions de gaz à effet de serre reconnus par l’Etat.
(Novembre 2005)
C’est ce rôle d’organisme de vérification, confirmé par l’arrêté du 3 novembre 2005, que remplit désormais BVQI France. En France, les entreprises concernées par la mise en place de ce programme d’échange, 1.127 dans un premier temps, avaient jusqu’au 30 septembre 2005 pour notifier au préfet leur méthodologie de surveillance et de comptabilisation de leurs émissions de CO2.
BVQI France fait partie des cinq premiers organismes vérificateurs des émissions de gaz à effet de serre reconnus par l’Etat.