La publication de la nouvelle directive CEM (compatibilité électromagnétique) était annoncée pour 2004. C’est chose faite. L’édition du 31 décembre du Journal Officiel de la Communauté Européenne fait en effet état de la publication de la directive 2004/108/CEE, appelée à succéder à l’actuelle 89/336/CEE. La nouvelle directive sera applicable à partir du 31 juin 2007 et elle deviendra obligatoire à partir du 31 juin 2009 (à cette date, la 89/336 sera abrogée).
Dans notre dernier numéro, Philippe Sissoko de Emitech (services et essais en CEM, notamment), précise ce qui va changer. Pour résumer, disons qu’il n’y aura désormais que deux types d’équipements (“appareils” et “installations fixes”) et que la notion d’organisme compétent disparaît. C’est une directive de type “nouvelle approche”, ce qui signifie qu’il suffit d’appliquer les normes harmonisées pour être conforme à la nouvelle directive. Mais cela n’est pas obligatoire : du moment que l’industriel peut prouver qu’il respecte les exigences essentielles de la rubrique, il n’est pas tenu de suivre les normes harmonisées. S’il choisissait cette voie, il devait jusqu’ici passer par un organisme notifié. Ce n’est plus le cas avec la nouvelle directive et il peut donc prendre lui-même ses responsabilités.
Pour l’anecdote, on notera que la 2004/108/CEE est la 108ème (et avant dernière) directive publiée en 2004. Autant dire que les réglementations européennes se font plus rares. La précédente directive avait été publiée en mai 1989 et c’était déjà la 336ème de cette année là…(Janvier 2005)