A l’occasion de l’Assemblée générale du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) qui a eu lieu mi-mars, la Fédération des industries mécaniques (FIM) s’est engagée dans un partenariat avec l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), afin de mettre en place un programme de promotion de la propriété industrielle au profit des industries mécaniques. Cette initiative intervient dans un contexte où les brevets, marques, dessins et modèles de ces industries sont menacés, portant préjudice à leur développement international.

Le programme s’articule autour de trois axes: la sensibilisation, la formation et l’accompagnement des PME. « L’objectif premier est de mettre en œuvre une concertation permanente avec les entreprises pour identifier les difficultés qu’elles rencontrent. Des solutions de protection existent mais elles sont encore mal connues des PME », explique Bruno Grandjean, président de la FIM.

La fédération va ainsi proposer un service opérationnel aux entreprises adhérentes, en particulier à celles dont les produits sont victimes de contrefaçon. Outre la mise à disposition de la documentation de l’INPI et de la DGDDI, l’accompagnement comprendra une aide à la constitution du dossier, au dépôt et au renouvellement annuel de la demande d’intervention en douane couvrant les droits de propriété industrielle de l’entreprise.

Une action de sensibilisation sera également menée auprès des distributeurs en se rapprochant des fédérations concernées pour trouver un terrain de médiation. Enfin, les entreprises seront aidées lors du dépôt de plainte pour contrefaçon auprès des autorités publiques compétentes.